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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE SALVADOR ALLENDE DU DOMAINE PUBLIC EN DOMAINE PRIVÉ

Il sera procédé à une enquête publique en vue de déclasser la parcelle de terrain BA 247 inscrite en domaine public, sis rue Salvador Allende, en domaine privé.

A cet effet, M. Clarisse ROUGIER, demeurant 10 route d’Oradour-sur-Glane - 87420 Saint-Victurnien, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie d’Isle – 15, rue Joseph Cazautets, du vendredi 21 décembre 2018 au jeudi 10 janvier 2019.

Les pièces du dossier de déclassement ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public en Mairie d’Isle pendant toute cette période, aux jours d’ouverture de la mairie, le lundi de 8h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h45 à 17h00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à la mairie d’Isle, 15 rue Joseph Cazautets – 87170 Isle, à l’attention de Monsieur Clarisse ROUGIER, Commissaire Enquêteur.

 

Le dossier sera également mis en ligne sur le site officiel de la commune d’Isle www.ville-isle.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour y recevoir ses observations, dans la salle du Conseil municipal de la mairie d’Isle selon le calendrier des permanences suivant :

 

-    Le vendredi 21 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

-    Le jeudi 10 janvier 2019 de 14h00 à 17h00

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui dans le délai d’un mois transmet au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées.

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Mairie d'Isle • 15, rue Joseph Cazautets • 87170 - ISLE • France • Téléphone : +33 (0) 555 01 56 15 • Fax +33 (0) 555 05 19 56

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