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Demande de Carte d'identité Nationale par Internet

Depuis  le 15  mars,  notre  département met  en  œuvre  le  nouveau dispositif, plus rapide et plus sûr, de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI).
Les  demandes  de  CNI  sont  désormais  traitées  selon  les  mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

Il est donc possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L'enregistrement  des  empreintes  digitales  du  demandeur  devient également obligatoire pour certifier le titre. Cela offre une meilleure protection contre l'usurpation de l'identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre.
Un dispositif de recueil des empreintes est installé à cet effet dans 14 mairies  du  département.  Seules  ces  mairies  peuvent  recevoir  les demandes.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.
Le  demandeur  peut  effectuer  sa  demande  de  titre  d’identité  dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit son lieu de résidence.
Enfin,  afin  de  répondre  à  la  demande  des  usagers  peu  mobiles (personnes  âgées),  un  dispositif  de  recueil  mobile  est  prévu.  Les modalités  d’utilisation  de  cette  station  mobile  sont  en  cours  de
définition en lien étroit avec l’association des maires de la Haute-Vienne.
Grâce  à  la  mobilisation  des  fonctionnaires  des  mairies  et  des préfectures, la modernisation de la délivrance des titres d’identité doit permettre de réduire considérablement la durée de traitement des dossiers et la durée de rendez-vous des usagers.

Mode d’emploi pour demander ma carte d’identité

1 Je rassemble les pièces nécessaires pour mon dossier
Liste des pièces à fournir
2 Je me rends dans la mairie de mon choix équipée du dispositif de recueil

communes TES haute-vienne (pdf - 9,57 ko)

 

3 À la mairie, l'agent complète mon dossier avec ma photo et numérise mes empreintes digitales.
4 Lorsque ma carte d'identité est disponible, je reçois un sms.
5 Je vais retirer ma carte à la mairie dans laquelle j'ai déposé ma demande.

Je remplis la pré-demande en ligne

Avant de vous rendre au guichet de la Mairie, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez disposer d'un compte personnel sur le site de l'agence nationale de titres sécurisés.

https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en quelques clics.
 Ce système ne vous dispense pas d'un déplacement en mairie pour déposer votre dossier, mais il vous permet de gagner du temps. Il vous suffira en effet de donner votre numéro de dossier à l'agent municipal pour qu'il récupère vos informations.
 Vous n'aurez rien à remplir sur place. La vérification de vos pièces justificatives et la prise de vos empreintes digitales termineront la procédure de demande.
 Votre titre sera ensuite fabriqué sous quelques semaines et vous serez avertis par SMS de sa disponibilité à la mairie.

Vrai/Faux Sur la modernisation de la délivrance des titres d’identité

  • Je peux me rendre dans la mairie de mon choix

Vrai et faux Il est maintenant possible de déposer sa demande dans une autre mairie que celle de son domicile, pourvu qu'il s'agisse d'une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes digitales.
Je peux donc choisir ma mairie, mais parmi celles qui sont habilitées. Je me renseigne donc avant de me déplacer.

  • Si je fais une pré-demande sur internet, je n'ai plus besoin de me déplacer

Faux La pré-demande me permet de saisir et d'enregistrer mes informations personnelles depuis chez moi et de gagner ainsi du temps lors de mon passage en mairie. Grâce à mon numéro de dossier, l'agent de la mairie pourra les récupérer.
En revanche, je dois me déplacer pour fournir mes pièces justificatives et faire enregistrer mes empreintes digitales.
La prise d'empreintes est indispensable pour l'établissement d'un titre sécurisé, comme c'est le cas pour les passeports depuis plusieurs années.

  • Je peux faire une pré-demande en ligne quelle que soit la mairie dans laquelle je vais me rendre

Vrai A l'issue de ma pré-demande, un numéro de dossier me sera communiqué. C'est ce numéro qui permettra, à n'importe quelle mairie, de retrouver mes informations déjà enregistrées.

  • La pré-demande n'est possible que pour un renouvellement.

Faux La pré-demande en ligne concerne les premières demandes comme les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol, que ce soit pour une personne mineure ou majeure.

  • Je dois déposer mon dossier et retirer ma carte d'identité dans la même mairie

Vrai Je peux me rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil pour déposer mon dossier, sachant que je devrai récupérer ma carte d'identité dans cette même mairie lorsqu'elle sera disponible.

  • Je dois me déplacer deux fois en mairie

Vrai Si la pré-demande sur internet permet de gagner du temps, je dois quand même me rendre en mairie pour finaliser mon dossier.
Il faut ensuite que j'y retourne pour retirer ma carte d'identité. Ces deux étapes sont essentielles pour l'établissement d'un titre sécurisé, comme c'est le cas pour les passeports depuis plusieurs années.

  • Je dois prendre rendez-vous pour déposer mon dossier

Vrai et faux Cela dépend de la mairie dans laquelle je souhaite me rendre.
La prise de rendez-vous est obligatoire dans certaines d'entre-elles. Pour savoir, je me renseigne avant de me déplacer sur
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

  • Je peux quand même me rendre dans une commune non équipée du dispositif de recueil

Vrai et faux Je peux me rendre dans une commune non équipée d'un dispositif de recueil pour bénéficier éventuellement d'un accompagnement dans la réalisation de ma démarche, notamment pour la pré-demande en ligne si je souhaite utiliser ce service. Mais cet accompagnement est laissé à l'appréciation des communes. Dans tous les cas, je ne pourrai pas finaliser ma demande de carte d'identité dans une mairie qui n'est pas équipée du dispositif de recueil.

  • La pré-demande en ligne est obligatoire

Faux Pour gagner du temps, la pré-demande en ligne est conseillée. Une fois en mairie, il me suffira de donner mon numéro de dossier pour finaliser ma demande. Cependant, le formulaire de demande reste disponible au guichet et je pourrai le remplir lors de mon rendez-vous.

  • La carte nationale d’identité va devenir biométrique

Faux Le regroupement de l'ancien fichier des cartes d'identité et du fichier TES (titres électroniques sécurisés) ne va aucunement changer le format et les conditions de fabrication de la carte d’identité mais lui apporter de nouvelles garanties de sécurité et de simplification déjà effectives pour le passeport.

  • Le fichier TES regroupe de nombreuses informations personnelles

Faux Le décret du 28 octobre 2016 rend impossible juridiquement l’identification d’une personne depuis une photo ou une empreinte.
Techniquement, le procédé de chiffrement utilisé dans ce fichier est unidirectionnel et ne peut donc pas permettre de remonter à une identité depuis une photo ou une empreinte.

  • Tout le monde peut avoir accès à mes informations personnelles

Faux Le décret du 28 octobre 2016 précise la liste des personnes habilitées à consulter le fichier TES :
    - les agents chargés de la gestion des titres d'identité au sein du ministère de l'Intérieur ou des affaires étrangères ainsi que dans les préfectures et les consulats
    - certains agents de la direction générale de la police nationale (pour confirmer le signalement d'un titre invalide dans la base Interpol ou au  Système d'information Schengen) ainsi que  certains    agents  chargés de la lutte contre le terrorisme (accès au fichier à l'exception toutefois des empreintes digitales).

Tous les agents doivent être habilités individuellement et les accès sont tracés. Les données sont conservées 20 ans pour les  adultes, 15 ans pour les mineurs

  • Le traitement automatisé représente un gain de temps et de sécurité

Vrai La numérisation des CNI permet d’offrir de nouveaux télé-services, comparables à ceux qui  existent aujourd’hui pour les passeports : pré-demande en ligne, paiement du timbre dématérialisé en ligne, renouvellement des titres plus rapide, amélioration de la sécurité des CNI, et donc sécurisation de l’identité.

  • La CNIL a considéré que le fichier était conforme à la loi Informatique et libertés

Vrai Ce fichier est un fichier qui répertorie les titres d'identité, comme l'actuel fichier des passeports, et pas les individus qui les portent. La CNIL a donc considéré que les finalités du "nouveau traitement commun" sont "déterminées, explicites et légitimes".

 

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