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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé en conseil municipal le 18 février 2011. Il est exécutoire depuis le 24 mars 2011.
Outil de gestion des sols, le Plan Local d'Urbanisme dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts particuliers, communaux, intercommunaux et étatiques.
C'est un outil réglementaire qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal . Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à l’ensemble du territoire d’une commune (ex : implantation, hauteur, couleur des matériaux…). Ce document juridique, de portée générale, s'impose à toute personne privée ou morale, ainsi qu’à toute personne publique. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols , comme par exemple les permis de construire.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Zonage du PLU
Règlement du PLU
Dispositions applicables aux zones urbaines
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Dispositions applicables aux zones agricoles
Dispositions applicables aux zones naturelles
Droit de préemption urbain
Pour toute explication que vous souhaiteriez avoir concernant le plan local d’urbanisme, vous pouvez contacter le service urbanisme à l’adresse suivante :
urbanisme@ville-isle.fr