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Plan Local d'Urbanisme Actuel

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 18 février 2011, puis modifié le 30 janvier 2012, le 21 octobre 2012, modifié et révisé le 6 mai 2013 en conseil municipal.

Nouveauté
Dernières modifications et révisions le 06 mai 2013

 

Modifications 7 et 8 - consulter le rapport du Commissaire enquêteur :

Rapport du Commissaire enquêteur - Modifications 7 et 8 du PLU (pdf - 9,51 Mo)

Outil de gestion des sols, le Plan Local d'Urbanisme dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts particuliers, communaux, intercommunaux et étatiques.

C'est un outil réglementaire qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal . Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à l’ensemble du territoire d’une commune (ex : implantation, hauteur, couleur des matériaux…). Ce document juridique, de portée générale, s'impose à toute personne privée ou morale, ainsi qu’à toute personne publique. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols , comme par exemple les permis de construire.

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d'aménagement et de développement durable (pdf - 4,75 Mo)

 

Zonage du PLU

Zonage PLU - Planche Est (pdf - 1,15 Mo)

Zonage PLU - Planche Ouest (pdf - 1 016,90 ko)

 

Règlement du PLU

Règlement - Dispositions générales (pdf - 81,26 ko)

Règlement - Prescriptions communes à toutes les zones (pdf - 57,78 ko)

 Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement - zone UA (pdf - 116,58 ko)

Règlement - zone UB (pdf - 97,89 ko)

Règlement - zone UL (pdf - 87,08 ko)

Règlement - zone UT (pdf - 88,15 ko)

Règlement - zone UX (pdf - 88,60 ko)

Réglement - zone UH (pdf - 85,53 ko)

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement - Zones 1AU, 1AU(1) et 1AU(2) (pdf - 122,08 ko)

Règlement - zone 2AU (pdf - 52,57 ko)

Règlement - zone 1AUT (pdf - 91,09 ko)

Règlement - zone 1AUX (pdf - 89,79 ko)

Réglement - zone 1AUL (pdf - 87,88 ko)

Dispositions applicables aux zones agricoles

Règlement - zone A (pdf - 86,73 ko)

Dispositions applicables aux zones naturelles

Règlement - zone NH (pdf - 97,10 ko)

Règlement - zone NP (pdf - 63,22 ko)

Règlement - zone NL (pdf - 79,36 ko)

 

Pour toute explication que vous souhaiteriez avoir concernant le plan local d’urbanisme, vous pouvez contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@ville-isle.fr

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