Consultation dans le cadre de l élaboration du PLU
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et notamment à l'article L300-2, Le Maire informe qu'un affichage est mis en place dans la salle du Conseil Municipal faisant apparaître les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU.
L'ensemble des documents concernant le projet du PLU est mis à la disposition du public du 27 Janvier au 22 février 2010 inclus. Un registre où le public peut consigner toute observation de ce document est disponible au secrétariat du Maire.
  



 
Mairie d'Isle
15, rue Joseph Cazautets 87170 ISLE France
Tél. +33 (0) 555 01 56 15 Fax +33 (0) 555 05 19 56
Courriel.info@ville-isle.fr

Date de mise à jour : 31/08/2010
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