Crise Covid-19 – Les informations de la Ville d’Isle

Retrouvez sur cette page (actualisée régulièrement – dernière mise à jour le 30/10/2020 à 16h30), les informations concernant notre commune sur la crise sanitaire Covid-19 :

Informations sur les mesures nationales

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a précisé les contours le 29 octobre 2020.

 

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement. external link

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Version numérique

Télécharger l'attestation de déplacement au format numérique

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

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Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

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Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx.

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Les restrictions sont essentielles dans le cadre des mesures mises en place pour lutter contre le virus.
Si vous ne respectez pas les restrictions de déplacement, vous encourez des sanctions ⤵️

Limitation des déplacements

À compter du 29 octobre 2020 minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :

  • faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ;
  • accompagner ses enfants à l’école ;
  • se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ;
  • des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  • faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;
  • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

  À savoir : Les déplacements entre régions sont interdits (à l’exception des retours des vacances d’automne, c’est-à-dire jusqu’à dimanche 31 octobre 2020).

Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement.

Rassemblements

  • Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  • Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
  • Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
  • Les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

Travail

  • Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études. Cette obligation est inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise qui a été mise en ligne dans la soirée sur le site du ministère.
  • Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
  • Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
  • Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
  • Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.
  • Même chose côté secteur public : “à compter de vendredi, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine”, précise une nouvelle circulaire de la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, également mise en ligne ce jeudi soir.

Ce qui est fermé

L’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport ;

  À savoir : Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Ce qui reste ouvert

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
    • les enfants dès 6 ans devront porter un masque :
    • au niveau du lycées, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole ;
    • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
    • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
    • les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi restent ouverts.
  • les guichets des services publics ;
  • les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
  • les parcs, jardins, forêts et plages ;
  • les cimetières et les fleuristes ;
  • les services de transport en commun ;
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
  • certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement.
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du room-service).

Universités et établissements d’enseignement supérieur

  • Les cours sont assurés en ligne, à distance. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
  • Les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter.
  • Les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge.
  • Les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c’est possible, mais également en présentiel quand cela ne l’est pas.

Déplacements hors du territoire

  • Les frontières restent ouvertes au sein de l’espace européen.
  • Les déplacements hors de l’Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l’étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.

Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, la reprise se fait dans le respect des règles sanitaires.

Ces règles permettent d’accueillir tous les élèves. Elles peuvent être adaptées en fonction de l’augmentation de la circulation du virus sur les territoires et des spécificités locales.

Les grands principes

  • Respect des gestes barrière
  • Port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP
  • Hygiène des mains
  • Nettoyage et aération des locaux
  • Limitation du brassage

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille. Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles. Les accompagnateurs ainsi que les intervenants extérieurs peuvent entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage et désinfection des mains. Ils doivent porter un masque.

Le protocole renforcé traduit les prescriptions émises par les autorités sanitaires pour qu’elles soient applicables dans le cadre de l’École.

Consulter le protocole sanitaire renforcé – reprise 2 novembre 2020 (mise à jour 29 octobre)

Directeurs d’école, chefs d’établissement : des fiches détaillées précisent les procédures à suivre dans les cas de suspicion ou de confirmation de cas covid-19 dans une école, un collège ou un lycée.

Suspicion ou confirmation de cas Covid-19 : ce qu’il faut faire

Une FAQ répond aux principales questions de la communauté éducative.Des fiches repères thématiques précisent les modalités d’organisation et proposent des bonnes pratiques.

[Informations et documents en cours de mise à jour]

Consulter la FAQ sur les conditions générales de la rentrée scolaire (version au 4 octobre 2020)

Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face au Coronavirus Covid-19, le jeudi 29 octobre. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet des mesures d’urgence économiques.

Renforcement et extension du fonds de solidarité :

entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés : prise en charge de la perte de CA par rapport à 2019 jusqu’à 10 000€ par mois ;
entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture et du sport non fermées de moins de 50 salariés qui justifient d’une baisse de CA d’au
moins 50 % : prise en charge de la perte de CA par rapport à 2019 jusqu’à 10 000€ par mois ;
autres entreprises de moins de 50 salariés qui justifient d’une baisse de CA d’au moins 50 % (dont indépendants) : accès au fonds de solidarité à hauteur de 1 500€ par mois.

L’ensemble des entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020 sur le site des finances publiques.

Prolongation de l’activité partielle :

entreprises fermées administrativement : prise en charge à 100 % de l’indemnité au titre de l’activité partielle, soit 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % du salaire net dans
la limite de 4,5 SMIC ;
entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture et du sport non fermées de moins de 50 salariés qui justifient d’une baisse de CA d’au moins 50 % : prise en charge à 100 % de l’indemnité au titre de l’activité partielle ;
autres entreprises : maintien d’un reste à charge à hauteur de 15 % pour l’employeur jusqu’au 31 décembre (celui-ci devait passer à 40 % à compter du 1er novembre). Le salarié bénéficiera
toujours de 84 % du salaire net.

Exonération et reports de charges sociales :

entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés : exonération totale des cotisations sociales ;
entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture et du sport non fermées de moins de 50 salariés qui justifient d’une baisse de CA d’au
moins 50 % : exonération totale des cotisations sociales ;
travailleurs indépendants : suspension automatique des prélèvements, sans qu’aucune démarche ne soit à effectuer.

Report des échéances fiscales :

pour les entreprises fermées administrativement ou toute entreprise rencontrant des difficultés : délais de paiement pour les impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) :
formulation d’une demande auprès du service des impôts des entreprises puis examen de la situation au cas par cas par les finances publiques.

Extension de la période pour demander un prêt garanti par l’État :

Le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE), qui devait arriver à terme le 31/12/2020, est prolongé de 6 mois, jusqu’au 30/06/2021.
Il sera également possible, pour les entreprises rencontrant des difficultés de remboursement et sous réserve d’un accord avec la banque, de différer la première échéance de remboursement du PGE d’un an, sans que cela ne soit considéré comme un défaut de paiement.
L’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%.

Prêts directs de l’État :

Ce dispositif est accessible pour les entreprises qui n’ont pas obtenu de PGE :
entreprises de moins de 10 salariés : prêts jusqu’à 10 000€ ;
entreprises de 10 à 49 salariés : prêts jusqu’à 50 000€ ;
entreprises de plus de 50 salariés : avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Crédit d’impôt sur les loyers :

Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie/commerce/restauration.
Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un des trois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant des
loyers abandonnés. A titre d’exemple, pour un loyer mensuel de 5 000€ d’un restaurateur, soit 15 000€ sur trois mois, si le bailleur renonce à un mois de loyer, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 1 500€. Le restaurateur économisera quant à lui 5 000€.
Cette aide sera cumulable avec les autres dispositifs de soutien.

Pour en savoir plus sur les mesures d’urgence économiques

Téléchargez la synthèse des mesures de soutien aux entreprises affectées par le confinement – MAJ le 30/10/2020

> Synthèse des mesures de soutien aux entreprises affectées par le confinement – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,10 Mb

Par arrêté du Maire en date du 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire aux abords des écoles. 2020-142-port du masque écoles.

Le port du masque obligatoire est étendu aux abords du Centre de loisirs du Mas-de-l’Aurence, du collège Jean Rebier et du gymnase Marcel Lalu.

Par décision du gouvernement, le port du masque est désormais obligatoire au sein des établissements scolaires pour tous dès l’âge de 6 ans.

Mesures complémentaires prises par le Préfet de la Haute-Vienne :

Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans se trouvant ou circulant dans les espaces
suivants :
– À moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00, ainsi que le samedi de 07h00 à 13h00.
– À moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements d’accueil des jeunes enfants publics ou privés et des établissements d’accueil de loisirs, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00.
– À moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements culturels et artistiques (ERP de types S, T, L, et Y) à leurs jours et heures d’ouverture.
– Dans un périmètre de 50 mètres autour des établissements universitaires (ERP de type R) à leurs jours et heures d’ouverture.
– Dans tous les marchés ouverts, brocantes, braderies et vide-greniers à leurs jours et heures d’ouverture.
– Sur les parcs de stationnement des commerces de 1ère et de 2ème catégories à leurs jours et heures d’ouverture.
– À moins de 50 mètres des entrées des ERP de type X (établissements à vocation sportive) et de type plein air lors des compétitions sportives autorisées avant 21h00 dans la limite de l’affluence de 1000 personnes prévue par le décret n°2020-1262.

Les marchés des mercredis et samedis matins Place Robert Laucournet sont maintenus. Le port du masque y est obligatoire.
La location des salles municipales n’est plus possible durant la période du confinement.
Les compétitions sportives amateurs sont interdites sur la période du confinement. Les équipements sportifs communaux sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Seule la pratique du sport de manière individuelle, 1h par jour et dans la limite d’un kilomètre autour du domicile est autorisée.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum.

L’ensemble des mesures seront détaillées prochainement par le Gouvernement.

Un numéro vert est disponible : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Textes réglementaires :

► Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

► Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés

► Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;

► Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

► Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

► Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

► Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

► Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

► La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Téléchargez les attestations de déplacement sur le site du ministère de l’Intérieur .

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.


Adapter son quotidien

Éducation :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Listes des établissements ouverts :

  • Services publics ;
  • Services à la personne à domicile ;
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d’équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d’alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d’optique ;
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
  • Réparation d’équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d’assurance ;
  • Commerces de gros ;
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyse ;
  • Services de transports.

Liste des établissements fermés :

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Lieux de culte :

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

 


► Consultez la rubrique COVID-19 : en Haute-Vienne

Les lieux déjà concernés par l’obligation du port du masque

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
  • Restaurants et débits de boissons (le masque ne peut être enlevé qu’au moment de manger) ;
  • Hôtels et pensions de famille ;
  • Salles de jeux ;
  • Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Établissements de culte ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Établissements de plein air ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • Établissements flottants ;
  • Refuges de montagne ;
  • Gares routières et maritimes, aéroports.

Les nouveaux lieux où le port du masque est obligatoire

  • Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • Administrations et banques ;
  • Marchés couverts.

Dans les autres catégories d’établissements, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Depuis le 31 août 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux suivants :

  • écoles maternelles et élémentaires : pour tous les personnels ;
  • collèges et lycées : pour tous les élèves de plus de 11 ans et tous les personnels en classe et à l’extérieur ;
  • crèches et établissements d’accueil de petite enfance : pour tous les personnels en présence des enfants et dès lors qu’ils sont en présence d’un autre adulte.

Les lieux où le port du masque n’est pas obligatoire

Le port du masque n’est pas imposé dans les espaces publics ouverts : dans la rue, les parcs, à la plage, sur les chemins de randonnée… Cependant, il convient de vérifier si un arrêté préfectoral ne l’a pas rendu obligatoire localement.

Et dans les entreprises ?

Depuis le 1er septembre, le port du masque est systématisé dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…). Des dérogations sont prévues :

  • dans les bureaux où une seule personne est présente ;
  • en atelier (car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne) dès lors que :
    • les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation ;
    • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, ;
    • ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Si vous avez été en contact avec une personne malade du Covid-19, les premières préconisations sont le test de dépistage et l’isolement .

Faire le test et s’isoler

Vous n’avez pas besoin d’ordonnance pour procéder à un test par prélèvement nasal et il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Il vous faut vous isoler jusqu’au résultat même si vous ne présentez pas de symptômes.

Vous devez faire le test :

  • immédiatement si vous vivez sous le même toit que la personne malade ou si des signes apparaissent ;
  • 7 jours après votre dernier contact avec la personne malade (il est inutile le faire avant car s’il est réalisé trop tôt, il peut être négatif même si vous êtes infecté) si vous ne vivez pas sous le même toit.

Si le résultat est positif, cela veut dire que vous êtes infecté et vous devez rester isolé jusqu’à votre guérison. Vous serez contacté par l’Assurance Maladie pour identifier les personnes avec qui vous avez été en contact, vous expliquer les démarches à suivre et si besoin, vous délivrer un arrêt de travail pour couvrir la période d’isolement.

Si le résultat est négatif, vous devez :

  • si vous vivez sous le même toit que la personne malade : refaire un test 7 jours après la guérison du malade. S’il est à nouveau négatif et que vous ne présentez aucun signe de la maladie, vous restez isolé encore 7 jours ;
  • si vous ne vivez pas sous le même toit que la personne malade : vous n’êtes probablement pas infecté. Vous restez isolé jusqu’au 7e jour après le dernier contact avec la personne malade. Ce délai a été récemment reconsidéré à la suite d’un avis du Conseil scientifique Covid-19 émis le 3 septembre 2020  ;
  • Si des signes apparaissent, vous devez contacter votre médecin et suivre ses consignes.

Isolement en attendant les résultats du test : quelle prise en charge ?

Pour éviter de contaminer ses proches et limiter la propagation de l’épidémie vous devez rester isolé à votre domicile (ou dans un lieu d’hébergement) en attendant les résultats du test de dépistage, même si vous ne présentez pas de symptômes (on peut être contagieux 48 heures avant l’apparition des signes ou être infecté sans avoir de signes de la maladie).

Vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail. Un arrêt de travail pourra vous être délivré par l’Assurance Maladie si nécessaire (si vous ne pouvez pas télétravailler par exemple).

Les parents d’enfants « cas contact » peuvent également se voir prescrire un arrêt de travail ou pourront bientôt bénéficier du chômage partiel comme l’annonce un communiqué de presse du ministère du Travail .

Depuis le 22 octobre 2020 au soir, l’application pour smartphone visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 « StopCovid » est mise à jour et change de nom pour devenir « TousAntiCovid ». Quelles sont les nouveautés ? Quel est l’objectif de cette application ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? Service-public.fr fait le point.

Mise en place dans le cadre du plan de déconfinement, l’application était disponible depuis le 2 juin 2020 sous le nom de StopCovid.

Les nouveautés de la mise à jour

« TousAntiCovid » est une version enrichie et interactive de la première application « StopCovid ». Elle apporte les évolutions suivantes :

  • un environnement visuel et une ergonomie optimisés avec un accès instantané à toutes les fonctionnalités de l’application ;
  • un centre d’informations, qui vous propose des indicateurs sur la situation épidémiologique en France ainsi que des actualités en lien avec la lutte contre l’épidémie (par exemple, les mesures mises en place par les autorités nationales et locales) ;
  • une plus grande transparence avec la publication automatique et régulière des chiffres sur l’utilisation de l’application ;
  • l’accès à « DépistageCovid », la carte des centres de dépistages actualisée avec des informations sur les temps d’attente remontées par les utilisateurs ;
  • l’accès à « MesConseilsCovid » pour avoir des conseils personnalisés ;
  • l’accès facilité à l’attestation dérogatoire de déplacement pour les zones concernées par le couvre-feu.

De nouvelles fonctionnalités devraient être disponibles prochainement.

  À noter : Si vous avez déjà « Stop-Covid », ne désinstallez par l’application de votre téléphone. La mise à jour se fera automatiquement dès le 22 octobre 2020.

Quel est l’objectif de TousAntiCovid ?

Dépister et isoler les personnes infectées par le Covid-19, alerter les personnes ayant été en contact avec des malades est un enjeu majeur pour stopper la propagation du virus. L’application initialement nommée StopCovid a été développée dans ce but : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive au Covid-19 afin qu’elles puissent se faire tester à leur tour et se confiner si besoin est.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu le 26 mai dernier un avis favorable au lancement de l’application StopCovid. La CNIL estime que l’application est utile sanitairement et proportionnée, au regard de la protection de nos libertés et nos données personnelles.

Comment fonctionne l’application ?

Le téléchargement de l’application « TousAntiCovid » sur son smartphone ainsi que son utilisation se fait sur la base du volontariat. L’installation n’est donc pas obligatoire et elle est gratuite.

Une fois installée et activée (fonction Bluetooth activée et notifications acceptées), l’application envoie une alerte aux utilisateurs ayant été récemment en contact « prolongé », à moins d’un mètre de distance et durant au moins 15 minutes, avec une personne ayant volontairement déclaré avoir été testée positive au coronavirus.

La personne alertée pourra alors consulter son médecin pour se faire dépister rapidement, se confiner en attendant les résultats et s’isoler si le test s’avérait positif afin de briser les chaînes de transmission du virus. En cas de résultat positif , la prise en charge et la conduite à tenir lui sont expliquées.

Afin de protéger les personnes inconnues qu’il aurait côtoyées, un utilisateur de « TousAntiCovid » venant d’être testé positif au Covid-19 peut volontairement le déclarer dans l’application en saisissant un code transmis par son médecin ou le laboratoire. Une alerte sera alors envoyée à l’ensemble des utilisateurs ayant été en contact rapproché avec lui les jours précédents.

Données transmises et respect de la vie privée

L’application « TousAntiCovid » utilise le signal Bluetooth pour détecter un smartphone à proximité et n’utilise pas la localisation des personnes par les données GPS. Elle ne pourra pas permettre de savoir où une personne s’est rendue.

Les données transmises sont complètement anonymes. Il n’est pas possible de connaître l’identité de l’utilisateur de l’application. Elle ne comporte pas de système d’authentification au moment de l’installation. L’application « TousAntiCovid » génère seulement des pseudonymes qui ne sont pas associés à une personne identifiée. Ils sont stockés temporairement (15 jours) sur le smartphone et transmis à d’autres smartphones à proximité immédiate.

L’application « TousAntiCovid » est temporaire, elle n’a pas vocation à perdurer après la crise sanitaire.

Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s’il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s’isoler s’il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l’Éducation nationale assouplit, à compter du 22 septembre 2020, le protocole sanitaire dans les établissements. Il publie à cette occasion des fiches pratiques à l’attention des parents et des équipes pédagogiques.

Selon la HCSP, les enfants présentent peu de risques de développer une forme grave du Covid-19 et sont peu actifs dans sa transmission. Le risque de transmission existe surtout d’adulte à adulte et d’adulte à enfant et rarement d’enfant à enfant ou d’enfant à adulte. Il survient le plus souvent à l’intérieur de la famille ou lors de regroupements avec une forte densité de personnes. Ainsi, le port du masque par les adultes dans les classes primaires accueillant des enfants de moins de 11 ans vise surtout à protéger les enfants d’une contamination par des adultes porteurs du virus et asymptomatiques.

C’est pourquoi le ministère de l’Éducation nationale a décidé d’alléger les règles , notamment concernant les cas contacts et les conditions de fermeture des classes.

La procédure dans les écoles

Quand l’élève est identifié comme un cas contact :

  • la famille doit le signaler au directeur de l’école ;
  • l’enfant doit rester au domicile, éviter les contacts, consulter un médecin et suivre les recommandations de l’Assurance maladie ;
  • l’enfant retourne à l’école au bout de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé sans qu’un test ne soit obligatoirement réalisé, à condition qu’il ne présente pas de symptômes . Ces délais peuvent être prolongés s’il vit sous le même toit que le cas confirmé.

Quand l’élève présente des symptômes évocateurs à la maison :

  • les parents doivent en informer le directeur d’école ;
    l’enfant doit rester au domicile, éviter les contacts, consulter un médecin ;
  • si les symptômes persistent, le retour à l’école ne se fait que si les parents attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. À défaut, le retour se fera 7 jours après la disparition des symptômes.

Quand l’élève présente les symptômes évocateurs à l’école :

  • le directeur de l’école fait immédiatement isoler l’élève (avec un masque à partir de 6 ans) en présence d’un adulte masqué et prévient la famille pour qu’elle vienne le chercher ;
  • l’enfant doit rester au domicile, éviter les contacts et consulter un médecin ;
  • si les symptômes persistent, le retour à l’école ne se fait que si les parents attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. À défaut, le retour se fera 7 jours après la disparition des symptômes.

Quand l’élève est considéré comme un cas confirmé :

  • les parents doivent prévenir le directeur d’école.

Le directeur d’école propose une solution de continuité pédagogique.

La procédure dans les collèges et les lycées

Quand l’élève est identifié comme un cas contact :

  • la famille doit le signaler au chef d’établissement ;
  • l’élève doit rester au domicile, éviter les contacts, consulter un médecin et suivre les recommandations de l’Assurance maladie ;
  • l’élève retourne dans l’établissement si son test, réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, est négatif. À défaut de test, il revient après 14 jours. Ces délais peuvent être prolongés s’il vit sous le même toit que le cas confirmé.

Quand l’élève présente des symptômes évocateurs à la maison :

  • les parents doivent en informer le chef d’établissement ;
  • l’élève doit rester au domicile, éviter les contacts, consulter un médecin qui décide de l’opportunité du dépistage ;
  • l’élève retourne dans l’établissement si les parents attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. À défaut, le retour se fera 7 jours après la disparition des symptômes.

Quand l’élève présente les symptômes évocateurs dans l’établissement :

  • le chef d’établissement fait immédiatement isoler l’élève en présence d’un adulte masqué et prévient la famille pour qu’elle vienne le chercher ;
  • l’enfant doit rester au domicile, éviter les contacts et consulter un médecin qui décide de l’opportunité du dépistage ;
  • l’élève retourne dans l’établissement si les parents attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. À défaut, le retour se fera 7 jours après la disparition des symptômes.

Quand l’élève est considéré comme un cas confirmé :

  • les parents doivent prévenir le chef d’établissement.

Le chef d’établissement propose une solution de continuité pédagogique.

Par ailleurs, il faut désormais que 3 cas confirmés issus de familles différentes surviennent parmi les élèves d’une même classe pour que l’ensemble des élèves de la classe soit considérés comme contacts à risque et que la fermeture de cette classe soit envisagée.

  À savoir : Lorsqu’un élève est un cas confirmé, les personnels ne sont pas considérés comme cas contacts. Ils ne sont donc pas invités à s’isoler dès lors qu’ils portent un masque grand public (comme ceux fournis par le ministère en charge de l’Éducation nationale). De même, de l’école maternelle au lycée, les autres élèves de la classe ne sont pas considérés comme cas contacts.

Comment savoir si un élève a été identifié comme un cas confirmé dans l’établissement ?

Quand un élève a été identifié comme un cas confirmé :

  • le directeur d’école ou le chef d’établissement en informe les personnels et tous les parents, et leur indique si leur enfant est ou non identifié comme contact après validation par l’Autorité régionale de santé (ARS), responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque ;
  • le directeur d’école ou le chef d’établissement met en place des mesures d’éviction pour les enfants concernés.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance une campagne sur les gestes barrières pour les maternelles, écoles et collèges. Cette campagne est incarnée par un super-héros qui dévoile ses super-pouvoirs, les gestes barrières, pour se protéger et protéger les autres.

 

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