🗳 Les décisions du Conseil municipal du 27/11/2025

➡️ Retrouvez les principales décisions du Conseil municipal du 27/11/2025.

💶 FINANCES

Modifier exceptionnellement la durée d’amortissement de la construction de la chaufferie biomasse. Fixer la durée d’amortissement à 50 ans au lieu des 30 ans initialement prévus, pour mieux refléter la période probable de vie de l’immobilisation.

Décision modificative n°1 sur le budget principal de la commune.

Garantie d’emprunt à l’Odhac 87 pour les travaux avenue des Pâquerettes.

👮 VIDEOPROTECTION

Demandes de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental de la Haute-Vienne afin de moderniser le système de vidéoprotection et installer de nouvelles caméras plus performantes sur plusieurs sites communaux identifiés pour des raisons de sûreté et de tranquillité publique.

⚽ TERRAIN DE FOOTBALL DU GONDEAU

Demandes de subventions auprès de l’État, de l’Agence Nationale du Sport (ANS), du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, du Conseil départemental de la Haute-Vienne et de la Fédération Française de Football (FFF) afin de réhabiliter le terrain de football synthétique du Stade du Gondeau, fortement dégradé après une quinzaine d’années d’utilisation, pour maintenir une offre sportive de qualité et assurer la sécurité des pratiquants.

🏘 TOITURE DU GYMNASE MARCEL LALU

Demandes de subventions auprès de l’État, de l’ANS, du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de la Haute-Vienne afin d’engager la rénovation, la mise aux normes et la sécurisation de la toiture du Gymnase Marcel Lalu, qui présente des désordres importants (infiltrations, défauts d’étanchéité, déperditions thermiques).

🤝 PARTENARIAT AVEC L’IME D’ISLE

Convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle Saint Exupéry à l’IME d’Isle (Institut Médico-Educatif).

⛑ CONVENTION AVEC LA PROTECTION CIVILE 87

Formaliser un partenariat avec la Protection Civile de la Haute-Vienne, basée à Isle, dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), afin de définir les moyens humains et matériels mis à disposition.

🎒 PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Définir les modalités de financement des frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire, géré par l’école primaire de Condat sur Vienne. La dépense sera répartie entre 9 communes, au prorata du nombre d’élèves, soit 565 € pour la commune d’Isle (1 € par élève).

🗳 ELECTIONS MUNICIPALES 2026

Définir les modalités de la mise sous pli de la propagande électorale et du colisage des bulletins de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Une dotation de l’État est prévue pour couvrir les dépenses (0,20 € par électeur pour les 6 premières listes, puis des montants dégressifs). Signature d’une convention avec la Préfecture de la Haute-Vienne.

✨ ISLE ETAIT UNE FOIS NOËL

Autoriser M. le Maire à signer tous les contrats et conventions nécessaires à l’organisation des animations prévues dans le cadre de l’événement « Décembre Festif » du 1er au 31 décembre 2025.

Vote d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association des Jeunes Agriculteurs du canton de Nexon et Aixe-sur-Vienne qui organiseront un défilé de tracteurs lumineux dans les rues d’Isle le 20 décembre 2025 à 18h.

⚰ CIMETIERE

Demande de rétrocession d’une concession de cavurne (libre de tout corps) faite par Mme R. Approuver la rétrocession et le remboursement du prix de la concession d’un montant de 330 € (les deux tiers du prix d’achat).

🚐 ISLE ATHLE

Convention afin de mettre à disposition le Minibus NISSAN de la commune au club d’athlétisme (ISLE ATHLE) pour le transport des jeunes adhérents le jeudi vers la salle Marie-José PEREC à Limoges.

👔 TABLEAU DES EMPLOIS

Mise à jour du tableau des emplois budgétaires et des effectifs suite au recrutement d’un second policier municipal à compter du 1er janvier 2026.

👮 POLICE MUNICIPALE

Préciser les modalités de versement de la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE), qui remplace l’ISMF et l’IAT depuis le 1er janvier 2025. L’ISFE se compose d’une part fixe (taux individuel fixé par le Conseil, limité à 30 % ou 33 % selon le cadre d’emplois) et d’une part variable , versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond) et complétée par un versement annuel. Le plafond annuel de la part variable est fixé entre 5 000 € et 9 500 € selon le cadre d’emplois. Les critères d’attribution de la part variable sont liés notamment à la valeur professionnelle, à l’investissement personnel, et au sens du service public.

🏘 URBANISME

Régulariser administrativement la vente des parcelles (BD 496, 497, et 498) à la Mutualité Française Limousine, réalisée en juillet 2024, car la désaffection et le déclassement de ces parcelles du domaine public n’avaient pas été formellement effectués par les notaires.

➕ Les comptes-rendus complets des Conseils municipaux sont consultables sur notre site internet : https://www.ville-isle.fr/ma-mairie/vie-municipale/les-comptes-rendus/

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