Bon à savoir

Déclarer votre évènement

Avant votre évènement, l’association doit demander à la Mairie une autorisation. Le formulaire est à retourner à secretariat@ville-isle.fr ou à adresser par courrier à la coordinatrice des Affaires Générales.

Occupation du domaine public

Toute manifestation organisée temporairement sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation par le Maire.

Les arrêtés nécessaires concernant la circulation ou le stationnement doivent être demandés auprès de la Mairie. Un délai de 15 jours est à respecter.

Manifestations sportives sur la voie publique

La réglementation applicable à une manifestation sportive sur la voie publique est différente selon qu’elle a lieu dans des lieux ouverts ou non à la circulation, avec participation ou non de véhicules à moteur.  Toute épreuve ou compétition sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation « non compétitive ») auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Pour plus d’informations, consultez le site de la Préfecture de la Haute-Vienne

Sécurisation des événements de voie publique

Le Ministère de l’intérieur a publié un guide national de bonnes pratiques de sécurisation d’un événement (octobre 2018).

Autorisation d’ouverture de buvette

La demande de débit de boissons est à demander par le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire de l’association. Cette demande se réalise via le [formulaire evenement.pdf ] formulaire de déclaration d’évènement.

Pour être valide les demandes pour manifestations sportives doivent être effectuées trois mois avant la date de la manifestation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson.

Diffusion musicale et droits d’auteur

Connaître les obligations à l’égard de la SACEM.

Lotos, loteries et tombolas

Connaître les informations réglementaires.

Manifestation éco-responsable

Afin d’adopter une démarche « éco-responsable », un collectif a mis en place un outils d’auto diagnostic environnemental pour les responsables d’évènements (ADERE).

Création d’association régie par la loi du 1er juillet 1901

Pour créer une association et obtenir la capacité juridique, une déclaration est à adresser à la Préfecture (ou à la sous-préfecture) du siège social de l’association.

En plus de cette déclaration, une demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) est à réaliser. L’association s’engage à régler le montant des frais d’insertion :

  • Déclaration de création d’association / 44 € (inclus la déclaration de dissolution)
  • Déclaration de modification d’association / 31 €
  • Déclarations d’associations dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1000 caractères / 90 €

Modification / Dissolution de votre association

Les associations ont l’obligation légale de faire connaître à la Préfecture (ou à la sous-préfecture) tous les changements survenus dans leur administration ou direction et toutes les modifications apportées à leurs statuts et ce, dans un délai de 3 mois.

Assurance

Toutes les associations doivent souscrire à une assurance responsabilité civile. Elle peut proposer une assurance à ses adhérents. Si elle est propriétaire de véhicules, elle doit au moins souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d’accident. Si elle est locataire ou qu’une salle est mise à sa disposition, elle doit au moins souscrire une garantie des risques locatifs.

Le n° SIREN de l’INSEE

Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Les associations ne sont pas dans l’obligation de demander ce numéro, cependant si elles souhaitent solliciter une subvention, recruter un salarié ou développer des activités commerciales elle doit en faire la demande.

Connaître les démarches.

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