Reconnaissance
Au sein des couples mariés, la filiation se réalise automatique, cependant pour les couples non mariés, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Où faire une reconnaissance ?
- Avant la naissance : dans n’importe quelle Mairie
- Au moment de la déclaration de naissance : à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant
- Après la déclaration de naissance : dans n’importe quelle Mairie
Pièce à fournir
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Déclaration
La déclaration de naissance est obligatoire et doit se réaliser dans les 5 jours suivant la naissance à la Mairie du lieu de naissance.
Pour information, le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Le samedi, le dimanche, les jours fériés ne sont pas comptés, le délai est prolongé jusqu’au jour suivant ouvrable.
Pièces à fournir
- Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
- Le livret de famille (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un)
- Carte d’identité des parents
- Une copie de l’acte de reconnaissance pour les couples non mariés
- La déclaration conjointe de choix du nom de famille de l’enfant si les parents souhaitent utiliser cette option
Extrait d’acte de naissance
Les demandes d’extraits d’actes ayant eu lieu à Isle peuvent être effectuées en Mairie ou grâce au formulaire.
Pièces à fournir
- Date de naissance
- Les informations sur votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents).
