Naissance sur la commune d’Isle
Vous devez réaliser la Déclaration de naissance à la mairie dans les 5 jours qui suivent l’évènement.
Pièces à fournir par le déclarant :
- Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
- Le livret de famille (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un)
- Pièce d’identité des parents et du déclarant
- Une copie de l’acte de reconnaissance anticipée* pour les couples non mariés
- La déclaration conjointe de choix du nom de famille de l’enfant si les parents souhaitent utiliser cette option.
Reconnaissance anticipée ou après le délai des 5 jours
Au sein des couples mariés, la filiation est établie automatiquement
Pour les couples non mariés, la filiation d’un enfant est à établir à l’égard du père et de la mère.
Afin d’établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Où faire une reconnaissance ?
Avant la naissance : dans n’importe quelle Mairie
Après la déclaration de naissance : dans n’importe quelle Mairie
Pièces à fournir :
- un justificatif d’identité des deux parents
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
