Demande de consultation des documents administratifs et archives
Procédure consultable en cliquant sur ce lien : Procédure accès doc administratifs
Formulaire à télécharger en cliquant sur ce lien : Formulaire remplissable de demande de consultation de doc administratifs et archives
Le formulaire est remplissable. Merci de la retourner à secretariat@ville-isle.fr
DEMANDE de Copies d’actes et livrets de famille
Copies d’acte
Toute demande de copie ou d’extrait d’actes de Naissance, Mariage ou Décès doit obligatoirement être formulée par écrit. En joignant la copie de votre pièce d’identité.
- Par courrier postal avec enveloppe affranchie à votre adresse.
- Par E-mail : population@ville-isle.fr
- Par Internet : Service-Public
Vous devrez préciser sur la demande : date de l’évènement, nom et prénoms des personnes concernées par l’acte, et l’identité de leurs parents, le nombre de copie souhaité, votre adresse postale et vos coordonnées téléphoniques.
Les documents ainsi demandés vous seront envoyés par courrier postal uniquement.
Vous pouvez aussi venir à la mairie munit de votre pièce d’identité et la copie de l’acte vous sera fournie en direct.
Attention la communication des copies d’acte de l’état civil est réglementée : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=demande+d%27actes
Livret de famille : demande de duplicata ou mise à jour.
En cas de perte du livret de famille ou séparation des conjoints vous pouvez faire une demande de duplicata à votre mairie de domicile.
Pour ce faire vous devez compléter un formulaire à la mairie. Vous devez vous munir de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile.
Légalisation de signature
Si vous devez faire légaliser votre signature devant un Officier de l’Etat Civil vous devez vous présenter à la mairie de VOTRE DOMICILE munit de :
- Votre pièce d’identité
- Votre justificatif de domicile
- Et le Document non signé car vous devrez le signer devant l’officier de l’état civil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411/personnalisation/resultat?lang=&quest=
Attestation d’Accueil des étrangers
Vous souhaitez héberger pendant plusieurs jours une personne de votre entourage qui réside dans un pays en dehors de l’Union Européenne.
Vous devez Impérativement résider sur la Commune d’Isle et prendre un rendez-vous pour déposer le dossier complet de la demande et compléter le CERFA.
Afin de connaître précisément les modalités de cette demande et la liste des pièces à fournir veuillez contacter directement le service Population au 05 55 01 18 45.