La déclaration de décès est une démarche obligatoire à réaliser dans la mairie du lieu du décès. Dans les 24 heures pour un décès en EHPAD. Dans un délai raisonnable pour les autres situations.
Dans la majorité des cas, ce sont les Pompes Funèbres qui se chargent de réaliser cette déclaration à la place des familles.
Pièces à fournir :
- Le certificat médical délivré par un médecin
- Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
- La pièce d’identité du déclarant
