Objets trouvés

Toute personne qui trouve un objet sur la voie publique, dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans un lieu public ou sur des dépendances accessibles à tous d’un immeuble privé, est tenue de le déposer dans un délais de 24h soit au services de objets trouvés de la Mairie, soit au Commissariat de police contre la remise d’un récépissé.

Les objets seront restitués à leur propriétaire, s’il se fait connaitre, dans un délai d’un an et un jour à partir du jour du dépôt et sur justification de son identité.

Vous retrouverez sur l’arrêté municipal téléchargeable sur cette page, les différentes modalités.

 

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