Dans le cadre de l’organisation d’une enquête conjointe du 6 au 22 décembre 2023, veuillez trouver pour lecture :
– l’arrêté d’ouverture d’enquête en date du 21 novembre 2023
– l’avis d’enquête
– la lettre de notification de l’arrêté
Avis d’enquête publique – Déviation d’une canalisation de transport de gaz