Commission de contrôle et arrêt des listes électorales en 2025

La commission s’est tenue lundi 24 novembre 2025 après-midi.
L’article L. 19-1 du code électoral dispose que « La liste électorale est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin, prévue au III de l’article L. 19« .

Modalités de la publicité des inscriptions et radiations. Cette publicité prend la forme d’un tableau extrait du REU par le maire et mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune (art. R 13). Ce tableau peut, selon le choix et les moyens matériels de la commune, être mis à la disposition des électeurs par voie d’affichage aux lieux habituels d’affichage administratif, de consultation sur place ou de consultation sur un ordinateur mis à la disposition des électeurs (instruction du 21 novembre 2018). Le tableau est publié pendant 7 jours (art. R 13).

Contenu du tableau des inscriptions et des radiations. Le tableau des inscriptions et radiations comporte l’énumération des électeurs :

– nouvellement inscrits ;
– radiés depuis la dernière réunion de la commission de contrôle ;
– inscrits et radiés d’office par l’INSEE depuis la dernière réunion de la commission de contrôle.

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