Démarchage commercial en porte à porte

La pratique de démarchage commercial sur le territoire de la commune d’Isle est autorisée sous réserve que les intervenants présentent à l’accueil de la Mairie les pièces inscrites dans l’arrêté 2020-190 (téléchargeable sur cette page) au préalable de toute action de démarchage.

L’agent d’accueil remplit un registre spécialement dévolu à ce cas de figure et lui remet une attestation (voir l’annexe de l’arrêté), que le commercial/prospecteur devra présenter aux administrés et aux forces de l’ordre en cas de contrôle sur la commune.

En cas de non-respect de ces formalités, l’activité commerciale de démarchage/prospection est interdite et l’entreprise verbalisable.

 

En tant qu’administrés, si vous êtes démarchés, le commercial doit obligatoirement vous présenter le document d’autorisation remis par la Mairie. Si ce n’est pas fait, nous vous invitons à vous rapprocher de la police afin de signaler le démarchage frauduleux. 

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