Pass Sanitaire – les réponses à vos questions

Le Pass sanitaire est un outil pour minimiser les risques de contamination, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Il permet notamment de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et facilite les passages aux frontières.

Le pass sanitaire : un outil pour limiter les risques de diffusion du virus

Le « pass sanitaire » est un QR Code qui peut se présenter sous format numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, et qui constitue une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :

L’attestation de vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet :

  • 7 jours après la seconde injection pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca ;
  • 4 semaines après l’injection pour le vaccin Janssen/Johnson & Johnson ;
  • 7 jours après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu la Covid (1 seule injection) ;

Pour la récupérer : Une fois vacciné, le professionnel ou le centre de vaccination vous remet une attestation de vaccination au format papier présentant un QR Code au format Européen. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez récupérer votre certificat de vaccination européen, sur téléservice de l’Assurance maladie. Une fois votre attestation de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. Pour télécharger votre attestation de vaccination dans l’application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran).

Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h (72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières.)

Un test RT-PCR et antigénique négatif génère une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée ou envoyée par SMS au patient. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19,

datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois permet d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le Pass sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans ?

L’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

Le parent de l’adolescent (le parent « donnant droit » uniquement) peut télécharger l’attestation de son enfant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr en se connectant sous son identité parentale.

Il est donc important en centre de vaccination d’enregistrer la vaccination de l’adolescent sous le numéro de sécurité sociale (NIR) du parent qui le couvre (le parent « donnant droit »).

Où doit être utilisé le Pass sanitaire ?

A compter du 21 juillet 2021 : le « pass sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;

Début août : le « pass sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains

Port du masque ?

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 11 août 2021, le port du masque est prolongé pour toute personne de plus de 11 ans :

  • dans tous les commerces, services, marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, et dans toutes manifestations revendicatives, culturelles ou festives;
  • dans les files d’attente et sur les parcs de stationnement des commerces à leurs jours et heures d’ouverture;
  • à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des crèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs, du lundi au vendredi, de 7h à 19h;
  • à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements culturels, artistiques et sportifs (ERP de types S, T, L, X et Y).

A compter du 31 août 2021, date de la rentrée scolaire, le port du masque est obligatoire à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi, de 7h à 19h ainsi que le samedi de 7h à 13h.

Plus de détails via l’arrêté préfectoral téléchargeable en cliquant ici.

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