PROCES VERBAL PROVISOIRE DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°001-2019
Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de mise en demeure d’entretien des parcelles AN164 et AN165 (commune d’Isle-87170) notifié à M. Robin Jacques (demeurant à Limoges) le 24/05/2019 par la Police Municipale de Limoges, resté sans réponse,
Vu les rapports de constatation 14-2019 et 16-2019 de la Police Municipale d’Isle, respectivement du 29 avril 2019 et du 16 août 2019,
Vu le deuxième courrier de mise en demeure adressé à M. Robin Jacques, du 21 août 2019 dont la notification par la Police Municipale de Limoges ainsi que l’envoi avec accusé de réception furent un échec,
Vue la délibération 2019-092 du Conseil Municipal du mercredi 27 novembre 2019 autorisant le Maire à engager une procédure de déclaration des parcelles AN 164 et AN 165, en état d’abandon manifeste.
Nous soussigné Gilles BEGOUT, Maire de la commune d’Isle (87170),
Nous sommes rendus le vendredi 29 novembre 2019 à 10h30, au Bas Caillaud, commune d’Isle (87), dans le chemin en impasse qui mène devant la propriété cadastrée AN 164 et AN 165, voisine du 719 Bas Caillaud.
Avons constaté qu’à ce jour les deux parcelles appartenant à M. Jacques ROBIN (né le 13/06/1956), n’ont aucun occupant, qu’elles sont envahies d’une végétation très dense et abondante, constituée d’un enchevêtrement impénétrable d’arbres, arbustes, ronces et bambous.
Une petite construction est engloutie dans la végétation de la parcelle AN164, inaccessible.
L’accès à la parcelle s’avère de fait impossible tant la végétation s’est développée.
Ces deux parcelles ne sont manifestement plus entretenues depuis longtemps.
De plus, la présence de cette végétation volumineuse inquiète les voisins en termes de risque d’incendie (la route nationale surplombe les parcelles en question, un mégot de cigarette peut être à l’origine d’un départ de feu, en période de sécheresse) et génère un afflux de nuisibles, tels les serpents.
Au vu de ces constatations, les travaux suivants s’avèrent nécessaires pour faire cesser l’état d’abandon :
A savoir un défrichement total des deux parcelles, avec abattage et élagage de certains arbres, les végétaux plantés à 50 cm des clôtures devront être taillés à moins de 2 mètres et ne plus déborder sur les parcelles voisines.
Le présent procès-verbal sera notifié au propriétaire, aux titulaires de droits réels et autres intéressés.
Il sera affiché en Mairie et sur la parcelle en bordure de voie pendant trois mois, sera publié sur le site internet de la commune et fera l’objet d’une insertion dans les journaux régionaux LE POPULAIRE et UNION ET TERRITOIRE.
A l’issue du délai de trois mois à compter de la notification et de la publication du présent Procès-verbal, si le propriétaire, n’a pas fait en sorte que cesse l’état d’abandon, Monsieur le Maire dressera le Procès-verbal définitif d’état d’abandon et le conseil municipal pourra décider de poursuivre l’expropriation de la parcelle au profit de la commune.
