Le mercredi 9 décembre 2020 a eu lieu la signature d’une convention d’engagement partenarial entre
– la Ville d’Isle
– le Centre des Finances Publiques de Limoges Banlieue et Amendes
– la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, les partenaires souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
· simplifier le travail de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges ;
· améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses ;
· offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes ;
· développer l’expertise fiscale, financière au service des responsables.
Liste d’exemples d’actions retenues :
Axe 1 : Simplifier le travail de l’ordonnateur, en développant et en enrichissant les échanges :
· Action 2 : Organisation de formations communes
Axe 2 : Améliorer l’efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses :
· Action 3 : Optimisation de la chaîne du paiement des dépenses
Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable :
· Action 9 : Affiner le pilotage conjoint de la qualité des comptes
· Action 10 : Contribution à une reddition précoce des comptes
Axe 4 : Développer l’expertise comptable, fiscale et financière au service des responsables :
· Action 12 : Information et alerte en matière de TVA
· Action 13 : Réalisation d’analyses financières
Modalités de suivi des actions :
Un bilan annuel réalisé par les partenaires permettra d’évaluer la progression de chaque action et d’expertiser les mesures mises en œuvre ; le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises. Le suivi sera réalisé au moyen du tableau de bord annexé au présent engagement.
Cette convention est signée pour une période de trois ans allant du 3 novembre 2020 au 31 août 2022.
