Vous trouverez la liste de tous les arrêtés produits par la Mairie d’Isle ou d’autres institutions.
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Arrêtés municipaux 2026
- INTERDICTION DES TERRAINS :
- ENCAISSEMENT DU REMBOURSEMENT DU SINISTRE SURVENU LE 10/07/25 ENDOMMAGEANT UNE VITRE BUS : ARRETE 2
- TARIFS DU SÉJOUR DE PRINTEMPS 2026 : ARRETE 2026.3
- INTERDICTION DES TERRAINS : ARRETE 2026.4
- INTERDICTION DES TERRAINS : ARRETE 5
- TARIFS DU SÉJOUR ADOS DE PRINTEMPS 2026 : ARRETER 2026.6
- INTERDICTION DES TERRAINS DE SPORTS : ARRETE 07
- MODALITÉS DE DESTRUCTION DES PIGEONS DOMESTIQUES :
- Arrêté municipal portant nomination des Présidents et Présidents suppléants aux bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CONCERNANT LES COMPÉTENCES POUR LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE ADJOINT CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026- 10
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MAXIME NEGREMONT BEUCHER CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.11
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME PASCALE FONTARENSKY CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.12
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR KARL PERIGAUD CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.13
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME VIVIANE DEVILLE CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.14
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MARIE LAPLACE CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.15
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR FRANCK KERBIQUET CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.16
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME HELENE CUEILLE CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.17
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR CHRISTOPHE MALIFARGE CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.18
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN PIERRE DUCHER CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.19
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME ALINE COUDERT CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.20
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN MICHEL IGOULZAN CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.21
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR BRUNOT MARCHAT CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.22
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR BRUNOT BARELAUD CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.23
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME NATHALIE CUEILLE CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.24
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR OLIVIER DUPAYS CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.25
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME PATRICIA CHOPINET CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.26
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CECILE MORTIER CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT : ARRETE 2026.27
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME GHIZLANE BOUKHARI CONFORMÉMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT :
- Arrêté portant désignation des membres représentant la collectivité au sein du Comité Social Territorial commun de la Commune d’Isle et de son CCAS :
- Arrêté de délégation de signatures des agents : ARRETE 2026.30
- Portant désignation des membres bienfaiteurs au Multi-Accueil « Les Pious-Pious » : ARRETE 2026.31
- Nomination membres CCAS
- Tarifs ateliers loisirs saison 2026/2027
- Arrêté portant occupation du domaine public
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Arrêtés municipaux 2025
Cliquez sur le chiffre en vert (situé après le nom de l’arrêté) pour le télécharger.
- Affaires générales : Arrêté d’interdiction des terrains de sports
- Affaires générales : Arrêté modificatif de nomination du régisseur titulaires et suppléants de la régie misxte d’avances et de recettes de la direction de l’éducation de la commune d isle : 2025.2
- / (pas pris)
- Comptabilité : Arrêté portant encaissement du remboursement de l’ indemnité immédiate du sinistre survenu le 29/04/2024 endommageant le candélabre Rond-Point de Monplaisir-Isle : arrete 4
- Comptabilité : Arrêté portant encaissement du remboursement de l indemnité différée du sinistre survenu le 23/12/2023 endommageant la borne d’alimentation électrique escamotable Place Robert Laucournet-Isle : arrete 5
- Comptabilité : Arrêté portant encaissement du remboursement de l indemnité immédiate du sinistre survenu le 21/05/2024 endommageant un meuble bas et de l’électro-ménager Espace Bayles Isle -Isle : arrete 6
- Comptabilité : Arrêté portant encaissement du remboursement de l indemnité de la franchise du sinistre survenu le 02/05/2024 endommageant un candélabre Rond-Point des Courrières à Isle : arrete 7
- Comptabilité : ARRÊTÉ PORTANT ENCAISSEMENT DU REMBOURSEMENT DE L INDEMNITÉ DIFFÉRÉE DU SINISTRE BRIS DE GLACE SURVENU LE 18/06/2024 A L ESPACE BAYLES ISLE : 2025-08
- Comptabilité : ARRÊTÉ PORTANT ENCAISSEMENT DU REMBOURSEMENT DE L INDEMNITÉ DIFFÉRÉE DU SINISTRE SURVENU LE 7/06/2024 ENDOMMAGEANT UNE BORNE D INCENDIE RUE CLEMENT ADER : 2025-09
- Comptabilité : ARRÊTÉ PORTANT ENCAISSEMENT DU REMBOURSEMENT DE L INDEMNITÉ IMMÉDIATE DU SINISTRE SURVENU LE 17/01/2025 RELATIF AU DYSFONCTIONNEMENT DE LA POMPE A CHALEUR DE L ESPACE BAYLES ISLE : 2025-10
- Comptabilité : ARRÊTÉ PORTANT ENCAISSEMENT DU REMBOURSEMENT DE L INDEMNITÉ DIFFÉRÉE DU SINISTRE SURVENU LE 08/07/2024 ENDOMMAGEANT LA GOUTIERE DU vestiaire SPORTIF DU STADE ROGER LEGER A ISLE : 2025-11
- Comptabilité : Arrêté tarifs ateliers de loisirs et d’expression saison 2025/2026 : 2025-12
- Comptabilité : Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre accident de la circulation endommageant un véhicule communal survenu le 25/07/24 à Isle : 2025.13
- Comptabilité : Arrêté Emprunt Caisse d’Épargne : ARRETE 14
- Comptabilité : Arrêté décision d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin : 2025.15
- Comptabilité : Arrêté portant contrat de bail commercial : 2025.16
- Affaires générales : Arrêté pour l’ouverture de la piscine d’Isle : 17
- Affaires générales : Arrêté fixant les tarifs de vente du snack de la piscine : 18
- Affaires générales : Arrêté pour le règlement intérieur de la piscine d Isle. 19bis : NOUVEL ARRÊTÉ PISCINE
- Affaires générales : Arrêté fixant les tarifs de la piscine municipale d’Isle : 20
- Affaires générales : Arrêté tarifs TTC de la salle Bayles Isle : 21
- Affaires générales : Arrêté fixant les tarifs de l’ALSH/Mas de l’Aurence pour 2025/2026 : 22
- Affaires générales : Arrêté fixant les tarifs de l’Anim’Ados pour 2025-2026 : 23
- Affaires générales : Arrêté fixant les tarifs de l’accueil périscolaire pour 2025-2026 : 24
- Arrêté de modification de nomination du régisseur titulaire et mandataires suppléants de la régie recettes de la piscine municipale : 25
- à venir
- Arrêté portant encaissement du remboursement de la franchise du sinistre survenu le 02/05/2024 endommageant un candélabre
Rond-point des Courrières à Isle : A27 - Arrêté portant encaissement du remboursement de la franchise du sinistre bris de vitre survenu le 01/07/2024 au Multi Accueil Les Pious Pious à Isle : A28
- Arrêté portant encaissement du remboursement de l’indemnité immédiate du sinistre survenu le 27/03/2025 endommageant le candélabre Place Robert Laucournet à Isle : 29
- Arrêté fixant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance commune d’Isle : ARRETE CLSPD
- Arrêté tarifs Bayles Isle : ARRETE BAYLES ISLE
- Free Floating :
- Mise à disposition des salles élections : ARRETE SALLE DURANT LA CAMPAGNE ELECTORALE
- Délégation permanente de signature à la DGS et aux responsables des services communaux : ARRETE SIGNATURE
- Autorisation d’ouverture dominicale à titre dérogatoire pour 2026 : ARRETE OUVERTURE DIMANCHE
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Arrêtés municipaux 2024
Ils sont consultables en Mairie et sur demande pour envoi électronique à secretariat@ville-isle.fr
| 1 | Affaires générales | Délégation permanente de signature à la Directrice générale des services et aux responsables des services communaux | 02/02/2024 |
| 2 | Affaires générales | Tarifs TTC de la salle de Mérignac | 20/02/2024 |
| 3 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre survenu le 10/03/2023 endommageant un candélabre rue du 19 mars 1962 à Isle | |
| 4 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre survenu le 19/08/2023 endommageant un candélabre Place Robert Laucournet à Isle | |
| 5 | Affaires générales | Interdiction d’utilisation des colles et des résines au sein des installations sportives de la commune | 19/03/2024 |
| 6 | Affaires générales | Tarifs séjour de printemps 2024 | 14/03/2024 |
| 7 | Comptabilité | Arrêté | |
| 8 | Comptabilité | Arrêté modificatif de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie multiservices de la commune d Isle | 08/04/2024 |
| 9 | Comptabilité | Arrêté de nomination modificatif du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes du Centre Culturel de la commune d’Isle | 08/04/2024 |
| 10 | Comptabilité | Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant | 30/04/2024 |
| 11 | Comptabilité | Modificatif de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes du centre culturel de la commune d Isle | 01/05/2024 |
| 12 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre survenu le 17/06/2023 endommageant la centrale intrusion-Le clavier et la carte contrôleur de l’autobus de la commune | 02/05/2024 |
| 13 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement de l’indemnité complémentaire du sinistre survenu le 11/07/2022 endommageant un candélabre Rue du 8 mai 1945 à Isle | 03/05/2024 |
| 14 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre survenu le 23/12/2023 endommageant la borne d’alimentaire électrique escamotable Place Robert Laucournet à Isle | 04/05/2024 |
| 15 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre survenu le 02/01/2024 endommageant un poteau d’incendie Route de la Treille à Isle | 05/05/2024 |
| 16 | Affaires générales | Arrêté portant nomination des présidents et présidents suppléants aux bureaux de vote pour l’élection européennes de juin 2024 | 15/05/2024 |
| 17 | Affaires générales | Arrêté d’ouverture de la piscine | 27/04/2024 |
| 18bis | Affaires générales | Arrêté tarifs piscine | 07/08/2024 |
| 19bis | Affaires générales | Arrêté tarifs snack | 07/08/2024 |
| 20 | Affaires générales | Arrêté modificatif de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie recettes de la piscine de la commune d Isle | 19/06/2024 |
| 21 | Affaires générales | Arrêté modificatif de nomination d un sous régisseur et ma,dataires suppléants de la sous régie de recettes de la piscine | |
| 22 | Affaires générales | Arrêté règlement intérieur | |
| 23BIS | Comptabilité | Arrêté portant décision d’autorisation d’un ligne de trésorerie de 750 000 euros | |
| 24 | Affaires générales | Arrêté des tarifs des ateliers de loisirs et d’expression commune d ISLE saison 2024/2025 | 11/06/2024 |
| 25BIS | Affaires générales | Arrêté fixant les tarifs de l’accueil de loisirs du Mas de l’Aurence pour l’année scolaire 2024/2025 | |
| 26 | Affaires générales | Arrêté fixant les tarifs de l accueil de loisirs périscolaire pour l’année 2024/2025 | |
| 27 | Affaires générales | Arrêté fixant les tarifs de l’accueil de l’Anim’Ado pour l’année scolaire 2024/2024 | |
| 28 | Comptabilité | Clôture de régie de recettes et d avances pour la gestion de titres de restauration | 11/06/2024 |
| 29 | Affaires générales | Arrêté municipal portant nomination des présidents et présidents suppléants aux bureaux de vote pour les élections législatives du 30 juin 2024 1er tour de scrutin | 24/06/2024 |
| 30 | Affaires générales | Arrêté municipal portant nomination des présidents et présidents suppléants aux bureaux de vote pour les élections législatives du 7 juillet 2024 2eme tour de scrutin | |
| 31 | Comptabilité | Arrêté municipal de la régie d’avances de la commune annule et remplace | 31/07/2024 |
| 32 | Comptabilité | Arrêté municipal de la régie multiservices de la commune d Isle annule et remplace | 31/07/2024 |
| 33 | Affaires générales | Arrêté municipal tarifs TTC de la salle BAYLES ISLE | 08/08/2024 |
| 34 | Affaires générales | Arrêté piscine | |
| 35 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement de la franchise du sinistre survenu le 02/01/2024 endommageant un poteau d’incendie Route de la Treille à Isle | 10/09/2024 |
| 36 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du solde du sinistre survenu le 22/06/23 endommageant la centrale intrusion du bâtiment rugby suite à un évènement climatique | 10/09/2024 |
| 37 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement de l’indemnité immédiate du sinistre bris de glace survenu le 18/06/2024 à l’espace Bayles Isle | 10/09/2024 |
| 38 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement des remboursement de l’indemnité immédiate et de la franchise du sinistre survenu le 29/01/2024 endommageant un candélabre 5 rue Joseph Roumanille à Isle | 10/09/2024 |
| 39 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre survenu le 11/05/2023 endommageant un candélabre rue du Berry à Isle | 10/09/2024 |
| 40 | Comptabilité | Arrêté modificatif de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de l’éducation de la commune d Isle | |
| 41 | Affaires générales | ARRÊTÉ MUNICIPAL FIXANT LES TARIFS PORTANT PENALITE POUR LA NON RÉSERVATION A LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ENFANTS | 12/11/2024 |
| 42 | Comptabilité | Arrêté de régie d’avance de la commune d’Isle annule et remplace | 13/11/2024 |
| 43 | Comptabilité | Arrêté de nomination modificatif du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie éducation de la commune d’Isle | |
| 44 | Comptabilité | Arrêté de délégation permanente de signature à la DGS et aux responsables des services communaux | 03/12/2024 |
| 45 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement des remboursements de l’indemnité immédiate et de la franchise du sinistre survenu le 07/06/2024 endommageant une borne incendie Rue Clément Ader à Isle | |
| 46 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement du sinistre survenu le 14/09/2022 endommageant un potelet en fonte Avenue René Gourinchas à Isle | |
| 47 | Comptabilité | Arrêté portant encaissement du remboursement de l’indemnité immédiate du sinistre bris de vitre survenu le 01/07/2024 au multi accueil les Pious Pious | |
| 48 | Comptabilité | Arrêté modificatif de la régie mixte d’avance et de recettes de la direction de l éducation de la commune d’Isle | |
| 49 | Comptabilité | Arrêté modificatif de la régie de recettes du Centre culturel de la commune d’Isle | 13/12/2024 |
| 50 | Affaires générales | Arrêté d’interdiction des terrains de sports | 13/12/2024 |
| 51 | Arrêté d’interdiction des terrains de sports | 23/01/2025 |
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Préfecture de la Haute-Vienne
Arrêté cadre sécheresse Vienne amont au 4/7/2025 : AP_secheresse_Vienneamont_signe_4juillet2025
Arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Haute-Vienne pour la saison 2025-2026 : 20250707_AR_MODIF_AR_OUVERTURE_CLOTURE_CHASSE
Plan vigipirate été 2025 : lettre posture VGP 2025
Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures (élections municipales 2026) : Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures